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Armelle Cottebrune

Titulaire du diplôme de Juriste conseil d’Entreprise – DESS Droit des Affaires, j’exerce depuis l’année 2000 la profession d’avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.

Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d’avocats d’affaires, j’ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience au service des entrepreneurs.

Je les accompagne à toutes les étapes de la vie de leur entreprise, qu’il s’agisse de création, de croissance interne ou externe, de cession d’actifs ou de titres…et ce quel que soit la taille, le domaine d’activité et le secteur géographique de leur structure.

J’exerce en cabinet groupé avec Maître Jean-Marie BERTHELOT, avocat contentieux auprès des juridictions civiles et commerciales. Grâce à cette complémentarité de compétences, je peux vous proposer une assistance complète dans le domaine du droit des Affaires tant en matière de conseil qu’en contentieux.

J’anime régulièrement des formations et ateliers auprès de porteurs de projets, notamment à la Chambre de commerce et d’industrie de Rennes et à la Faculté des Métiers ; je suis également « expert » au sein de réseaux d’accompagnement à la création et reprise d’entreprise car j’ai à cœur de transmettre mes savoirs et de partager mes expériences.

J’ai la volonté et l’envie d’entreprendre, ce qui me rapproche de mes clients et me permet de trouver des solutions aux problématiques qu’ils rencontrent. En effet, j’utilise le droit comme un outil au service des entreprises.

Valeurs

Proximité et réactivité

Notre proximité favorise la mise en place d’une relation privilégiée bénéfique à la connaissance approfondie de votre entreprise. En toutes circonstances, cela nous permet de vous prodiguer des conseils adaptés à vos besoins.

Parce que la vie des affaires exige une rapidité de décision et une réactivité par l’action, nous nous engageons à faire preuve de disponibilité.

Exigence et rigueur

La gestion d’une entreprise exige une attention permanente.

Nous effectuons une veille juridique pour vous apporter des conseils actualisés au regard de l’évolution du droit.

Transparence

Notre politique tarifaire est basée sur la transparence. Nous vous soumettons un devis avant toute facturation.

Le premier rendez-vous nous permet d’identifier vos besoins pour vous proposer un devis adapté. Dans cette démarche, ce premier rendez-vous n’est pas facturé.

Approche humaine

L’humain revêt une place centrale dans notre accompagnement. L’écoute attentive, l’échange, la discrétion…sont ainsi au cœur de notre démarche.

Partenaires

Afin de faire jouer l’ensemble des synergies liées à la complémentarité des compétences, nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise et avons également développé un réseau de professionnels et d’experts pour répondre à l’ensemble des besoins de notre clientèle.

Si vous êtes porteur d’un projet de création et/ou reprise d’entreprise, nous sommes ainsi en mesure de vous diriger vers un réseau d’accompagnement, notamment l’Association ENTREPRENDRE ENSEMBLE.

Droit des Sociétés

Fusions - Acquisition / Cessions

Droit Commercial et Droit Économique

Procédures collectives

Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

Droit des Sociétés

  • Choix du statut juridique approprié
  • Création de sociétés et groupements divers (SARL, SAS, Sociétés civiles, SCOP…)
  • Assistance et secrétariat juridique de sociétés et groupements divers (tenue d’assemblées générales, de conseil d’administration, tenue des registres…)
  • Pactes d’associés,
  • Conventions intra-groupe (convention de prestation de service, de trésorerie…)
  • Cession de parts sociales ou d’actions,
  • Apport de titres, constitution de sociétés holding,
  • Modifications statutaires diverses et opérations sur le capital (augmentation et réduction de capital, transfert de siège social…)
  • Transformation de sociétés ou groupements divers
  • Conception et réalisation d’opérations de restructuration (fusion, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine…)
  • Intégration de partenaires financiers, levée de fonds, émission de valeurs mobilières diverses,
  • Mise en place d’intégration fiscale,
  • Mise en place d’outils d’actionnariat salarié (attribution gratuite d’actions, stock options…)
  • Dissolution et liquidation de sociétés/groupements divers
  • Contentieux du droit des sociétés (litige entre associés, protection des associés minoritaires, expertise de gestion, nomination de mandataire ad hoc…)

Fusions - Acquisition / Cessions

En matière de transmission/cession d’entreprises, nous assistons aussi bien les vendeurs/donateurs que les acquéreurs/donataires, et ce quel que soit les formes de la transmission / cession.

  • Analyse du dossier
  • Evaluation d’entreprises (le cas échéant, en collaboration avec nos partenaires)
  • Conseils dans la stratégie et assistance dans la négociation
  • Réalisation d’audits
  • Cession de contrôle : rédaction de la documentation contractuelle (engagement de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession, convention de garantie d’actif et de passif, acte définitif de cession) et exécution et suivi des formalités consécutives
  • Accompagnement dans le processus de levée de fonds / émission de valeurs mobilières complexes
  • Rédaction de pactes Dutreil
  • Vente de fonds de commerce/artisanaux/libéraux et de branches complètes ou partielle d’activité
  • Opérations de fusion, apport partiel d’actifs, scission, transmission universelle de patrimoine
  • Négociation, transaction et gestion de tous types d’actifs immobiliers

Droit Commercial et Droit Économique

  • Négociation et rédaction de baux (bail commercial, bail dérogatoire, bail professionnel, convention d’occupation précaire, prêt à usage)
  • Conditions générales de ventre et d’utilisation
  • Négociation et rédaction de contrats d’agent commercial et autres intermédiaires indépendants
  • Négociation et rédaction de contrats de franchise et autres contrats de distribution,
  • Négociation et rédaction de contrats de sous-traitance, de partenariat…,
  • Recouvrement de créances
  • Ruptures abusives - concurrence déloyale

Procédures collectives

  • Accompagnement dans le cadre d’une procédure de sauvegarde/ redressement judiciaire/liquidation judiciaire
  • Acquisition d'éléments d'actifs auprès d'entreprises faisant l'objet de procédures collectives
  • Préparation et suivi de déclarations de créance

Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

  • Dépôt et renouvellement de marque
  • Contrats de cession, de licence de marques et brevets
  • Conditions générales de vente en ligne
  • Contrats informatiques (contrats de licence/maintenance de logiciels, contrats constitutifs de sites…)
  • Contacts liés aux droits d’auteur

Honoraires

Nous vous fixons sur les modalités financières de notre intervention avant son démarrage.

Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés. Dans la mesure du possible, nous privilégions une facturation sur la base d’un forfait et/ou d’un abonnement annuel, afin que vous puissiez anticiper le montant de notre intervention.

Forfait d'honoraires

Ce mode de facturation que nous privilégions, vous sera proposé chaque fois que le temps à consacrer à la mission pourra être aisément quantifié.

L’abonnement annuel

Les TPE-PME-ARTISANS et COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES, peuvent avoir besoin d’une assistance et/ou d’un suivi juridiques réguliers. Un abonnement annuel vous sera proposé pour ce type de mission. La facturation qui peut être répartie sur l’exercice social, est définie en fonction de l’évaluation du nombre d’heures que nous prévoyons de consacrer à votre dossier.

Taux Horaire

Une facturation au taux horaire vous est proposée lorsque la mission s’avère délicate à évaluer en temps de travail. A ce titre et pour la compréhension de votre facturation, un suivi rigoureux du temps passé sera effectué pour justifier la facturation.

Honoraires de résultat

Ce type d’honoraire pourra être combiné à une facturation au temps passé. Il correspond à un pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées grâce à l’intervention de l'avocat. Il ne peut être le seul mode de rémunération et doit venir en complément d’un autre mode de rémunération.

Contact

Chaque problème trouve sa solution, contactez-nous

Armelle Cottebrune

Avocat Droit des Affaires

Conseil aux Entreprises

1, Place du Maréchal Juin

35 000 RENNES

02 99 85 81 84

02 99 30 78 71

06 62 74 28 97

armelle.cottebrune@act-you.fr
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Recrutement

Vous souhaitez rejoindre notre cabinet, en tant que stagiaire, assistant(e) juridique, avocat collaborateur, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous et à déposer votre CV…

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