Transmission d’entreprise : un avocat d'affaires à vos côtés à Rennes
Reprendre, céder ou transmettre une entreprise nécessite une préparation en amont afin d’optimiser et surmonter les obstacles inhérents à ce type d’opération.
En tant que cabinet d’avocat conseil en droit des affaires, nous accompagnons étroitement les dirigeants, de Rennes, des régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, lors de cette étape cruciale qu’est la transmission d’entreprise et faisons en sorte de sécuriser et d’optimiser l’opération de cession ou de rachat.
Cession et reprise : une transmission d’entreprise sécurisée par un avocat d'affaires de Rennes
Il existe différentes formes de transmission d’entreprise, et les implications juridiques, fiscales et sociales ne sont pas les mêmes. Les enjeux sont également différents selon que vous soyez en position de céder ou de reprendre une entreprise.
Grâce à notre expérience, nos compétences transversales et notre approche humaine, nous vous assistons tout au long du processus et vous prodiguons des conseils afin de réussir votre opération.
Nous vous accompagnons dans la préparation de cette opération, la définition du montage juridique le plus approprié, la valorisation et la fixation du prix de cession avec l’appui des autres partenaires de l’entreprise comme l’expert-comptable, lors des négociations et de la rédaction de l’ensemble des actes de nature à sécuriser l’opération (LOI, protocole de cession, convention de garantie d’actif et de passif, acte définitif de cession).
Notre cabinet d’avocat d'affaire, implanté à Rennes (35), vous épaule jusqu’à la signature de l’acte définitif de cession et les formalités consécutives.
Le cabinet est en capacité de réaliser des cessions de tous types d'entreprise, par exemple : café, hôtel, restaurant, garages, officine de pharmacie, entreprise du bâtiment, patientèle de chirurgiens-dentistes et plus généralement de toute entreprise commerciale, artisanale, industrielle et libérale.
Transmission d’entreprise à titre onéreux
Cession de fonds de commerce, artisanal, libéral (lorsque le repreneur ne reprend que les actifs et pas les dettes de l’entreprise, on parle de rachat d’actifs), cession du contrôle d’une société (lorsque le repreneur achète les titres sociaux et en conséquence l’ensemble du patrimoine de la société, on parle de rachat d’actifs et de passifs), fusion-acquisition (rapprochement de deux entreprises pour n’en former qu’une seule), etc.
Transmission d’entreprise à titre gratuit
Conseils en matière de donation (la propriété de l’entreprise est transférée par le dirigeant au successeur sans contrepartie financière), donation-partage et mise en place d’un pacte Dutreil (transfert de la propriété de l’entreprise par son dirigeant à ses enfants dans un cadre juridique permettant de bénéficier d’une économie substantielle de droits de succession).
N'hésitez pas à nous contacter pour évoquer votre situation, nous vous proposerons un rendez-vous et nous étudierons votre dossier avec soin.
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